Mentions légales

Préambule :

Ce site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

ARTICLE 1 : PUBLICATION, HÉBERGEMENT ET PROPRIÉTÉ

L’édition du site www.bpp-location.re est assurée par la Société SARL BPP Locations au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 753 773 423, dont le siège social est situé au 50 Route de Boucan Canot – 97434 Saint-Gilles Les Bains, Ile de La Réunion
Numéro de téléphone : 0692 729 546
Adresse e-mail : hello@bpp-location.re
Le Directeur de la publication est : Derek Caroillon De Villecourt
L’hébergeur du site www.bpp-location.re est la société OVH est la société OVH , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : SARL BPP LOCATIONS (Monsieur Derek Caroillon De Villecourt)
Société SARL BPP Locations au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 753 773 423, dont le siège social est situé au 50 Route de Boucan Canot – 97434 Saint-Gilles Les Bains, Ile de La Réunion
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Le Directeur de la publication est : Derek Caroillon De Villecourt

CONCEPTION ET MAINTENANCE
La création et la maintenance du site www.bpp-location.re est réalisée par Laura Sauger
Adresse : 139 Bis Cité SIDR Front de Mer – 97410 Saint-Pierre, Ile de La Réunion
Adresse mail de contact : laura.sauger.pro@gmail.com

ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci :

sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,…
et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les produits apparaissant sur le site.

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluent mais ne se limitent pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.
Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DU SITE

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

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La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
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Retrouvez toutes les informations concernant le traitement et l’utilisation de vos données personnelles en consultant notre page Politique de confidentialité

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La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

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et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.
Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

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En tout état de cause, la Société SARL BPP LOCATIONS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 753 773 423, dont le siège social est situé au 50 Route de Boucan Canot – 97434 Saint-Gilles Les Bains, Ile de La Réunion
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ARTICLE 7 : SÉCURITÉ

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à ne pas porter préjudice à l’image de l’éditeur du site, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Si vous souhaitez communiquer à la société propriétaire du site de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 9 : SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L’ACCÈS

La société propriétaire du site pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès à ce site en cas :

de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société.
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En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Ce site Internet et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français fait foi.

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

L’éditeur du site web s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site web, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

quels sont les objectifs du recueil de ces données,
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’éditeur du site web en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site web sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’entreprise de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’éditeur du site web, vous pouvez le contacter et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre rubrique Politique de confidentialité

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.